Un lycéen poursuivi pour usage illégal de drone

Un lycéen poursuivi pour usage illégal de drone

Drone en milieu urbain

Un jeune lycéen de 18 ans a reçu une convocation par la Gendarmerie pour cause de mise en danger de la vie d'autrui. Le jeune homme s'est fait repérer en diffusant sur Youtube son film de la ville de Nancy (France) pris d'un drone. Il a d’abord reçu une lettre de la Direction régionale de l’aviation civile lui rappelant les textes récents qui réglementent l’usage de ces drones. Et qui imposent une habilitation de l’aviation civile ainsi qu’une « dérogation de survol » valable un an délivrée par la préfecture. Le courrier de mise en demeure l’invite simplement à se mettre en règle. Mais lundi, il reçoit un coup de fil des gendarmes qui veulent « l’entendre » rapidement à propos de son film.

C'est la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) qui a lancé la Gendarmerie sur le problème, et le jeune homme est désormais poursuivi depuis le 10 février 2014 pour ce motif de mise en danger de la vie d'autrui. Les belles images du survol des toits de la vieille ville de Nancy n'empêchent pas que les autorités se soient déjà inquiétées de la nécessité d'avoir un minimum de compétences pour utiliser ce genre d'appareil volant. Et le fait que le drone du lycéen soit en fait un DJI Phantom équipé d'une caméra GoPro qui peut monter à plusieurs centaines de mètres de hauteur avec un poids d'un bon kilo n'arrange pas les affaires du mis en cause.

Pourtant, ce jeune homme n'est pas sans compétences en la matière : il est co-fondateur de Golox, une entreprise de location de GoPro et de drones, mais il ne semblait pas être au fait de cette nouvelle réglementation. En effet, un arrêté (passé parmi les centaines d'arrêtés et changements de règles annuels) du 11 avril 2012 interdit formellement le survol sauvage des villes par des drones.

 Pour approcher de l'espace urbain, les pilotes de ces machines télécommandées doivent donc avant tout déposer un dossier auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (qui surveille donc aussi les publications sur l'espace aérien français, on le voit ici). Dans ce dossier, ils doivent décrire leur plan de vol, faire état du bon entretien de leur machine et démontrer qu'ils ont déposé une autorisation auprès de la préfecture. Question plan de vol, les contraintes sont très strictes : il doit s'effectuer de jour, sans perdre de vue le drone (dans un rayon de 100m maximum), à une altitude inférieure à 150m, et loin de certaines zones spécifiquement interdites au survol (aéroports, zones militaires, zones "dangereuses" etc).

Il est bien sûr absolument nécessaire de réglementer l'utilisation de tout engin s'élevant dans les airs devant les risques encourus par d'autres suites à des problèmes techniques ou une mauvaise utilisation et je suis même pour  n'autoriser l'utilisation des lanternes thaïlandaises qu'en bord de mer et que lorsque les vents vont vers la mer, en plus des règles en principe applicables (mais peu respectées apparemment étant donné le nombre d’Ovnis attribués aux lanternes (ou drones nocturnes !)). Je ne veux pas non plus défendre cet utilisateur et loueur de faux Ovni (je plaisante mais c'est un fait aussi), mais il faut bien reconnaître qu'il y a aussi une assez grande hypocrisie de la part de l'Administration sur les possibilités réelles qu'un citoyen lambda puisse faire (en même temps que sa propre vie) le travail des spécialistes juridiques pour ce maintenir au courant des milliers de règles des milliards de pages du Journal Officiel... on pourrait aussi considérer que l'évolution technologique et même tout simplement scientifique et des objets, devrait obliger tout simplement l'Administration a au minimum prévenir par courrier tous les citoyens étant enregistré dans le domaine concerné de nouvelles règles ou même de création de règles sur de nouveaux objets non réglementés auparavant, car on peux aussi se demander à quoi cela sert d'être enregistré officiellement et de payer des taxes sur l'activité si les percepteurs des taxes ne donnent rien en échange en n'informant pas les donneurs de taxes ou même en faisant payer les infos... du sens unique (surtout avec une justice esclave de l'argent). On pourrait aussi réfléchir sur les progrès et simplifications concernant les dépôts de demandes diverses à l'Administration ou au Préfet : sans réponse après une certaine durée de l'Administration, le dossier est accepté... mais il faut remarquer que l’intéressé n'a absolument aucune trace écrite d'un quelconque accord de la part de l'Administration... et que la même Administration s'est hypocritement débarrassée de la fiabilité d'une vraie Poste publique... pourtant entièrement bâtie et payée par les citoyens à l'époque. Mais on peut aussi conclure que ce sont bien les 400.000 visions du film estimées par la Gendarmerie qui ont sonné l'alarme (du point de vue financier ? - bien qu'elles ne rapportent en principe que quelques dizaines d'euros pour le posteur)... " L’encadrement juridique se justifie pour au moins deux raisons : « Si l’appareil se crashe dans une zone densément peuplée, les conséquences peuvent être dramatiques », explique-t-on au parquet de Nancy. « L’utilisation de ces drones pose aussi la question du respect de la vie privée ». Les poursuites seraient rarissimes mais les choses pourraient changer : les drones comptent parmi les objets qui ont été les plus vendus à Noël. Pas sûr que tous les propriétaires aient entendu parler de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif aux «aéronefs télépilotés»... - surtout si les vendeurs ne sont pas eux-mêmes au courant et tenus de mettre leurs clients aussi au courant ! Mais on peut parier que l'Administration, comme toujours, va se défausser de ses responsabilités grâce à ses propres règles et propres appréciations des choses...

Source : http://www.estrepublicain.fr/loisirs/2014/02/13/drone-de-galere

Autres liens : Un entraînement du FCGrenoble sous la surveillance d'un drone

Vol outdoor d'un drone en Ardèche.

Commune de Saint-Remèze : Dans le quartier des Costes se trouvent des terrains en terrasses aménagées (ou faysses).

surveillance des voies ferrées par un drone

Reportage sur la première expérimentation de la surveillance des voies ferrées par un drone pour la lutte contre les vols de câbles. 
Plus sur http://wizdeo.com/s/teletoulouse

Yves Herbo-Sciences-F-Histoires, 17-02-2014

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